GDIRAGRI
Conditions de vente
Conditions générales de vente
Toute commande qui nous parvient implique irrévocablement l’acceptation des conditions générale de vente ci-après:
Commande
Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent effectives qu’après l’accord par notre société.
Livraison
Les livraisons s’exécutent en fonction de nos disponibilités. Les délais de livraison peuvent être arrêtés en commun accord suivant un calendrier qui arrange les deux parties.
Emballages
Nos spécialités ne peuvent être proposées et vendues que sous nos marques commerciales et dans leurs emballages d’origine sans aucune modification de composition ou de présentation:
- Le contenu de nos emballages ne peut qu’en aucun cas être détaillé.
- Notre responsabilité est uniquement limitée à la fourniture des produits phytosanitaires autorisés à la vente et conforme aux caractéristiques indiquées sur l’emballage.
- La société ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être causés à l’utilisateur des produits, en raison des mauvaises conditions de stockage ou à toute autre cause indépendante de notre volonté.
Prix
Les prix unitaires et remises sont arrêtes sur la base des prix publics conseillés en vigueur compte tenue des quantités demandées et le mode de paiement.
Résponsabilités et garantie
Les indications d’emploi inscrites sur les étiquettes, notices… Sont établies d’après les résultats d’essais officiels et privés qui se sont montrés les plus constants dans la pratique. Elles ne constituent pas de règles absolues, mais des recommandations générales qui doivent être adaptées aux cas particulier de tout traitement, en raison de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, tels que nature du sol variétés végétales et sensibilité particulière, état de la nature, conditions atmosphériques particulières,
matériel et conditions d’application, etc… Nous déclinons toute responsabilité, quant aux conséquences de cette adaptation, même à défaut de contre-indication.
En outre l’emploi de tout mélange non recommandé par nos soins, ou avec des produits n’étant pas de notre fabrication reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit également s’assurer en cas de traitements successifs, de la compatibilité entre les produits utilisés.
Transfert des risques
Les risques de la marchandise et notamment ceux inhérents à son transport sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de cette marchandise qui a lieu au moment de son enlèvement à nos usines ou agences pour toutes les ventes, quelle que soit leur destination et quelle que soient les modalités de la vente et du règlement du prix de transport.
Il appartient à l’acheteur de sauvegarder seul ses droits vis-à-vis du transporteur, en formulant ses
réserves dans les délais et les formes fixées par les règles applicables en la matière.
Paiement
Nos factures sont payables en espèce en cas de transaction dont le montant est inférieur ou égale à 20 000 dhs, par chèque bancaire, par lettre de change normalisée simple ou avalisée ou par virement bancaire le jour de la livraison.
En cas de non-paiement ou de refus d’acceptation, les montants de créance échus et à échoir deviennent exigibles.
En outre le retard ou le défaut de paiement pourra entraîner le restitution immédiate des produits livrés.
Aucune compensation, ni aucun droit de rétention, n’est admis à l’égard de nos créances.
Clauses attributive de juridiction et lois applicables
Tout différent relatif à l’application des conditions citées sera de la compétence exclusive au tribunal du commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.